Paradis fiscaux : les 3 listes de l'OCDE

Commençons par le commencement : qu'est-ce que c'est un paradis fiscal ?

…/… Les paradis fiscaux sont des territoires alliant secret bancaire et une politique de faible taxation des avoirs. Ce peuvent être des Etats à part entière ou des dépendances d'autres pays (Jersey, îles Caïman,...). Plus précisément, ces territoires répondent à quatre critères:
    •      secret bancaire strict,
    •     pas ou peu de taxes, que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou l'immobilier,
    •     grandes facilité d'installation, de création de sociétés,
    •     la loi sur les trusts est très développée.

Le secret bancaire n'est pas qu'une "tradition", c'est une obligation établie par la loi. En Suisse, le secret bancaire est inscrit dans la loi (Code civil et Code pénal). Un banquier qui divulgue des informations sur un client risque une peine de prison. L'évasion fiscale n'y est pas considérée comme un crime. Ainsi, un juge français enquêtant sur une affaire d'évasion fiscale en Suisse se verrait refuser d'enquêter en Suisse. Seule la plainte pour fraude fiscale (production de faux documents, escroquerie,...) est recevable.

…/…  D'après le FMI, le blanchiment d'argent sale représenterait 2 à 5% du PNB mondial, c'est à dire entre 500 à 1500 milliards de dollars. Ces chiffres sont naturellement à prendre avec précaution car il est très délicat d'obtenir ces informations. Par contre, les paradis fiscaux profitent des fonds déposés sur place : les services financiers représentent 15 à 20 % du PIB aux Bahamas comme aux Bermudes (Note de Vachane : les Bermudes en 1994 pour 60 000 habitants "hébergeaient" 9 500 sociétés immatriculées).

…/… Les sociétés ou particuliers qui placent leus capitaux sur le sol des paradis fiscaux ont peu ou pas d'impôts à payer. C'est parmis les détenteurs de grosses fortunes privées, les entreprises et les multinationales que l'on trouve les principaux clients de ces places. On peut dire que leur activité est devenue une énorme industrie qui gère autour de 20% de la richesse privée mondiale.

…/…  L'argent de la corruption trouve dans les paradis fiscaux des refuges faciles, et des circuits à double sens : sortir, en toute légalité, de l'argent pour la corruption, y faire rentrer par ailleurs l'argent de la corruption. Des sociétés dites "de sécurité", pourvoyeuses de mercenaires et d'armes pour des conflits locaux, y trouvent un abri qui leur est interdit dans les pays membres de l'OMC. Enfin, depuis longtemps, mais avec une accélération récente, des flottes marchandes y trouvent une nationalité dite "de complaisance", (Note de Vachane : autrement appelé pavillon de complaisance) pour y exploiter dans des conditions fiscales et sociales minimales des navires dont la sécurité est parfois douteuse. L'affaire du Prestige en est l'exemple le plus récent.

…/… Tous les dispositifs actuels de lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment nécessitent la collaboration du pays où les capitaux ont été placés ou blanchis. Un groupe d'action financière contre le blanchiment, le GAFI, a été mis en place. Il compte 31 pays. Il a édicté et tient à jour une liste de 40 mesures qui permettraient une lutte efficace contre le blanchiment, et il conseille à toutes les nations d'inclure ces mesures dans leurs législations. Il tient aussi à jour une liste des pays dont la législation est particulièrement propice au blanchiment. L'efficacité du GAFI est cependant assez réduite car il n'a pas de pouvoir exécutif. Par exemple, la Suisse en fait partie.

…/… Les poursuites judiciaires dans quelque domaine que ce soit sont souvent délicates à mener à l'échelle internationale. Le manque d'harmonisation des systèmes juridiques nationaux, de communication entre ces systèmes expliquent cela. Or, pour mener une enquête dans un cas d'évasion fiscale, un juge français aura nécessairement besoin de l'aide des juges du pays-destination de l'évasion fiscale. Cette lenteur des procédures à aboutir explique le peu de succès de la lutte mondiale, en particulier contre le blanchiment.  Par exemple, le rapport "Montebourg" (Note de Vachane : Arnaud Montebourg, député PS de Saône et Loire) sur le Liechenstein stigmatise le mauvais traitement réservé aux commissions rogatoires internationales par les autorités du Liechenstein, les demandes d'information des magistrats français étant sytématiquement ignorées.

Extraits les plus significatifs du mémoire de © Sylvain Hermon, Florent Benaych-Georges

Voici donc les "fameuses listes" qui ont bien occupé le G20,

pas de quoi fouetter un chat, car cela était déjà connu !

1. Liste blanche : Etats ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards :

Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre, République Tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande, île de Man, Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, île Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, îles Seychelles, Slovaquie, Afrique du Sud, Espagne,  Suède, Turquie,  Emirats Arabes Unis, Royaume Uni, Etats-Unis, îles Vierges.

2. Liste grise : états ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords :

- Liste gris foncée (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'Ocde) : Andorre, Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, îles Vierges anglaises, îles Cayman, îles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, Liechtenstein, îles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, Antilles néérlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, îles Turks et Caicos, Vanuatu.

- Liste gris clair (autres centres financiers) : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse.

3. Liste noire : Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux :

Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay.

(*) Macao et Hong Kong territoires chinois, ayant pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards internationaux ne sont plus mentionnés dans la liste grise.