Budget, mode d'emploi du fonctionnement

Les impôts locaux comprennent les “4 taxes” : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle. Cette dernière est le plus souvent perçue par le groupement de commune auquel adhère la commune : communauté de communes ou communauté d’agglomération, qui sont des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). On parle alors de Taxe Professionnelle Unique (TPU) l’EPCI reversant à la commune une attribution de compensation, calculée selon des règles précises.

Ces impôts locaux et compensation de TPU ont représenté 40 % des recettes totales de notre commune en 2008. Les subventions, dotations ou compensation venant de l’état et du département 46 %. Les 14 % restant proviennent des revenus des immeubles, droits divers, taxes sur les droits de mutation…
L’ensemble de ces recettes doit financer les dépenses de fonctionnement (assurances, eau, chauffage, électricité, éclairage public, fournitures diverses, entretien du matériel, des bâtiments et des terrains, salaires, indemnités élus, subventions ou concours versés aux CCAS, associations, service d’incendie…).

Les recettes de fonctionnement doivent également rembourser les intérêts des emprunts souscrits (le capital des emprunts se rembourse en section de dépenses d’investissement, nous verrons cela au prochain article).
En début d’année, le budget primitif permet de prévoir les recettes et dépenses à venir pour l’année en cours. La commune doit élaborer un budget de fonctionnement équilibré : les recettes doivent être strictement identiques aux dépenses, la loi interdisant de présenter un budget en déficit, et de recourir à l’emprunt pour financer le fonctionnement.

Ce travail sur le budget est un temps fort incontournable de la vie municipale, et détermine les orientations politiques de la collectivité : va-t'on mettre l'accent sur le social (dépenses en direction des familles, de la jeunesse, des personnes âgées), sur la qualité de vie (environnement, espaces verts, équipement sportif), quelle sera la priorité cette année ? De quoi a besoin la population ? Comment concilier la rigueur budgétaire et un niveau d'équipement, de services, d'entretien utiles au plus grand nombre afin de conserver, voire augmenter la population sur le territoire ? S'exonérer de cette réflexion est dangereux ; les décisions peuvent être, au pire calamiteuses, au mieux mal comprises par des habitants peu ou pas informés des impératifs qui ont guidés les choix.

A ce sujet, on notera que l’Etat ne s’impose pas les mêmes règles : depuis des années, son budget de fonctionnement est en déficit chronique et sous perfusion constante d’emprunts. Ce qui n’est pas anodin pour nos collectivités. Nous avons vu que près de la moitié de nos recettes viennent de l’Etat, qui alimente aussi le conseil général (ainsi que le conseil régional). Chaque fois que l’Etat diminue sa participation (la bonne surprise, c’est quand elle augmente, et c’est pas Noël tous les jours !), nos communes, conseils généraux ou régionaux n’ont qu’une solution pour maintenir leurs recettes : augmenter les impôts locaux. Au bout de la chaine, voici qu’apparaît le con…tribuable.

Les élus ont une responsabilité importante dans cet équilibre à maintenir. Cela fait parti des tâches qu’ils doivent assurer et surtout assumer : le moindre dérapage se paie cash, mais dans la poche des autres.