Hausse de la fiscalité des régions : mensonges ?
Publié le 2 Mars 2010
Selon le vieil adage, quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Vrai ou faux, peu importe, le chien est mort. Et le maître débarrassé d'un animal devenu encombrant peut alors le
remplacer par un animal de compagnie plus docile…
Il y a donc urgence à décrédibiliser les exécutifs régionaux, quitte à mentir, ou à travestir la réalité. Il est reconnu que l'UMP est passé maître en gestion responsable et économe, pour exemple, nous pourrons utilement nous pencher sur la gestion exemplaire de la ville de Levallois-Perret (1) dirigé par un ami de Nicolas Sarkozy, Patrick Balkany.
Nicolas Sarkozy avait annoncé vendredi 20 novembre2009 son intention d'organiser une conférence "pour parler du déficit de la France" qui réunirait à la fois l'Etat et les responsables de la sécurité sociale et des collectivités locales, la date n'étant pas fixée. Et il pointe du doigt : "Il faudra bien que les responsables de la sécurité sociale, ceux des collectivités locales et ceux de l'Etat parlent ensemble (...) moi, j'ai promis que je ne remplacerai pas un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite mais si vous, les collectivités locales, vous en créez un de plus sur deux, comment on peut s'en sortir, c'est le même pays. …/… (à ce sujet, lire ICI l'exemple du ministère de la culture)
Quand je vois aussi la folie fiscale qui s'est emparée d'un certain nombre de régions, je me dis : il faut faire attention quand même, parce que c'est la compétitivité de la France (qui est en jeu)".
Eric Woerth enfonçait alors le clou : "Quand, entre 2000 et 2007, le personnel des collectivités a augmenté de plus de 350.000 personnes, quand les fonctionnaires publics territoriaux ont augmenté de 25%, évidemment les impôts ne peuvent qu'augmenter". (à ce sujet, il ne vous aura pas échappé que dans cette même période, l'état a transféré aux départements et aux régions les personnels de l'ex DDE, les personnels TOS des collèges et lycées… ).
Ce soir, lors du débat sur France 2, Laurent Wauquiez a repris cette thématique de "l'explosion" des dépenses des régions. En ce qui concerne l'Auvergne, Messieurs Marleix et Hortefeux sont bien placés pour savoir que d'un peu plus de 300 employés, le conseil régional est passé suite aux vagues de transfert de personnels à plus de 1400 agents !
Mais… on ne nous dit pas tout ! Le très officiel document BIS n° 70 du très sérieux ministère de l'Intérieur occupé par Monsieur Hortefeux (à télécharger ici) nous apprend que :
"Depuis une quinzaine d'année, la répartition des produits (recettes) de fiscalité locale entre les régions, les départements et le secteur communal s'est légèrement modifié. La part du secteur communal a un peu baissé et les groupements à fiscalité propre (EPCI) y occupent une place croissante, passant de 1/10 des produits communaux et inter-communaux en 1994 à 1/3 en 2009. La part des départements a gagné plus de 3 points surtout au cours des dernières années. Seule celle des régions est demeurée stable."
C'est pas bien de confondre pourcentage et valeur absolue ! Car avec une telle explosion des dépenses de personnel et transferts de compétences, garder une "stabilité" en terme de fiscalité devient un exploit. Juste pour bien peser les réalités des dépenses obligatoires de nos collectivités : savez-vous combien coûte au Conseil général de l'Allier une journée de déneigement ?
Entre 100 000 et 150 000 euros. Il a déjà neigé 5 fois cet hiver… et nous sommes prompts à rouspéter si "notre" route n'est pas déneigée, n'est-ce pas ? Alors, avant de râler et d'avaler certaines vraies fausses vérités, réfléchissez !
(1) : "Hausse périlleuse de la dette, explosion des dépenses festives, "anomalies" dans le contrôle des frais : la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France a dressé un sévère bilan de la gestion de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ville dirigée par l'UMP Patrick Balkany. Selon ce rapport de 46 pages, daté du 6 avril 2009 et que l'AFP a pu consulter, l'endettement, "resté stable jusqu'en 2003, s'est significativement alourdi à partir de 2004". L'encours de la dette est passé de 156 millions d'euros (M EUR) en 2000 à 236 M EUR en 2006, soit une hausse de 51 %. Mais la CRC note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 M EUR, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose "un problème de sincérité du niveau d'endettement (...)."
Source : le point.fr
Il y a donc urgence à décrédibiliser les exécutifs régionaux, quitte à mentir, ou à travestir la réalité. Il est reconnu que l'UMP est passé maître en gestion responsable et économe, pour exemple, nous pourrons utilement nous pencher sur la gestion exemplaire de la ville de Levallois-Perret (1) dirigé par un ami de Nicolas Sarkozy, Patrick Balkany.
Nicolas Sarkozy avait annoncé vendredi 20 novembre2009 son intention d'organiser une conférence "pour parler du déficit de la France" qui réunirait à la fois l'Etat et les responsables de la sécurité sociale et des collectivités locales, la date n'étant pas fixée. Et il pointe du doigt : "Il faudra bien que les responsables de la sécurité sociale, ceux des collectivités locales et ceux de l'Etat parlent ensemble (...) moi, j'ai promis que je ne remplacerai pas un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite mais si vous, les collectivités locales, vous en créez un de plus sur deux, comment on peut s'en sortir, c'est le même pays. …/… (à ce sujet, lire ICI l'exemple du ministère de la culture)
Quand je vois aussi la folie fiscale qui s'est emparée d'un certain nombre de régions, je me dis : il faut faire attention quand même, parce que c'est la compétitivité de la France (qui est en jeu)".
Eric Woerth enfonçait alors le clou : "Quand, entre 2000 et 2007, le personnel des collectivités a augmenté de plus de 350.000 personnes, quand les fonctionnaires publics territoriaux ont augmenté de 25%, évidemment les impôts ne peuvent qu'augmenter". (à ce sujet, il ne vous aura pas échappé que dans cette même période, l'état a transféré aux départements et aux régions les personnels de l'ex DDE, les personnels TOS des collèges et lycées… ).
Ce soir, lors du débat sur France 2, Laurent Wauquiez a repris cette thématique de "l'explosion" des dépenses des régions. En ce qui concerne l'Auvergne, Messieurs Marleix et Hortefeux sont bien placés pour savoir que d'un peu plus de 300 employés, le conseil régional est passé suite aux vagues de transfert de personnels à plus de 1400 agents !
Mais… on ne nous dit pas tout ! Le très officiel document BIS n° 70 du très sérieux ministère de l'Intérieur occupé par Monsieur Hortefeux (à télécharger ici) nous apprend que :
"Depuis une quinzaine d'année, la répartition des produits (recettes) de fiscalité locale entre les régions, les départements et le secteur communal s'est légèrement modifié. La part du secteur communal a un peu baissé et les groupements à fiscalité propre (EPCI) y occupent une place croissante, passant de 1/10 des produits communaux et inter-communaux en 1994 à 1/3 en 2009. La part des départements a gagné plus de 3 points surtout au cours des dernières années. Seule celle des régions est demeurée stable."
C'est pas bien de confondre pourcentage et valeur absolue ! Car avec une telle explosion des dépenses de personnel et transferts de compétences, garder une "stabilité" en terme de fiscalité devient un exploit. Juste pour bien peser les réalités des dépenses obligatoires de nos collectivités : savez-vous combien coûte au Conseil général de l'Allier une journée de déneigement ?
Entre 100 000 et 150 000 euros. Il a déjà neigé 5 fois cet hiver… et nous sommes prompts à rouspéter si "notre" route n'est pas déneigée, n'est-ce pas ? Alors, avant de râler et d'avaler certaines vraies fausses vérités, réfléchissez !
(1) : "Hausse périlleuse de la dette, explosion des dépenses festives, "anomalies" dans le contrôle des frais : la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France a dressé un sévère bilan de la gestion de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ville dirigée par l'UMP Patrick Balkany. Selon ce rapport de 46 pages, daté du 6 avril 2009 et que l'AFP a pu consulter, l'endettement, "resté stable jusqu'en 2003, s'est significativement alourdi à partir de 2004". L'encours de la dette est passé de 156 millions d'euros (M EUR) en 2000 à 236 M EUR en 2006, soit une hausse de 51 %. Mais la CRC note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 M EUR, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose "un problème de sincérité du niveau d'endettement (...)."
Source : le point.fr